Déclaration préalable de travaux n° DP 03214713A2032 à Gimont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03214713A2032

Ville de Gimont · 32200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GERS

Adresse du terrain

CHEM DE L ARTETON GIMONT 32200

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS

SIRET22320001500012

SIREN223200015

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneGimont (32147)

Code postal32200

AdresseCHEM DE L ARTETON GIMONT 32200

ParcellesAK 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface publique avant200 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.