Déclaration préalable de travaux
N° DP 07122024M0004
Ville de Gilly-sur-Loire · 71160
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE DE SOMMERY GILLY-SUR-LOIRE 71160
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1077
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGilly-sur-Loire (71220)
Code postal71160
AdresseRTE DE SOMMERY GILLY-SUR-LOIRE 71160
ParcellesB 1077
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.