Déclaration préalable de travaux
N° DP 07122024M0002
Ville de Gilly-sur-Loire · 71160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
149 RUE NATIONALE GILLY-SUR-LOIRE 71160
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 473
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

Code postal71160
LocalitéGILLY-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGilly-sur-Loire (71220)
Code postal71160
Adresse149 RUE NATIONALE GILLY-SUR-LOIRE 71160
ParcellesA 473
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux transformée118 m²
Surface commerce avant118 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.