Déclaration préalable de travaux n° DP 07122013M0004 à Gilly-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07122013M0004

Ville de Gilly-sur-Loire · 71160

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

RUE DU STADE LONGEFER GILLY-SUR-LOIRE 71160

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 927 · B 176

Superficie du terrain

4172 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SIRET25710258200026

SIREN257102582

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGilly-sur-Loire (71220)

Code postal71160

AdresseRUE DU STADE LONGEFER GILLY-SUR-LOIRE 71160

ParcellesB 927 · B 176

Superficie terrain4172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.