Déclaration préalable de travaux
N° DP 07122013M0004
Ville de Gilly-sur-Loire · 71160
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
RUE DU STADE LONGEFER GILLY-SUR-LOIRE 71160
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 927 · B 176
Superficie du terrain
4172 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIRET25710258200026
SIREN257102582
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGilly-sur-Loire (71220)
Code postal71160
AdresseRUE DU STADE LONGEFER GILLY-SUR-LOIRE 71160
ParcellesB 927 · B 176
Superficie terrain4172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.