Déclaration préalable de travaux n° DP 07122023M0006 à Gilly-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07122023M0006

Ville de Gilly-sur-Loire · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CARRIERES GILLY-SUR-LOIRE 71160

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1269

Superficie du terrain

58447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

Code postal03230

LocalitéBEAULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGilly-sur-Loire (71220)

Code postal71160

AdresseLES CARRIERES GILLY-SUR-LOIRE 71160

ParcellesA 1269

Superficie terrain58447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant548 m²

Surface habitable issue de transfo350 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.