Permis d'aménager
N° PA 07312414D3002
Ville de Gilly-sur-Isère · 73200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES BAUGES AUX CHAUX GILLY-SUR-ISERE 73200
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 36 · B 35 · B 33
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/03/2017
Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

Code postal73200
LocalitéALBERTVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneGilly-sur-Isère (73124)
Code postal73200
AdresseCHEM DES BAUGES AUX CHAUX GILLY-SUR-ISERE 73200
ParcellesB 36 · B 35 · B 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.