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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07312415D5001
Ville de Gilly-sur-Isère · 73200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
Adresse du terrain
RTE DU GRAND ARC GILLY-SUR-ISERE 73200
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1490 · C 1486 · C 1481
Superficie du terrain
1719 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GILLY SUR ISERE
SIRET21730124100014
SIREN217301241
Code postal73200
LocalitéGILLY-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneGilly-sur-Isère (73124)
Code postal73200
AdresseRTE DU GRAND ARC GILLY-SUR-ISERE 73200
ParcellesC 1490 · C 1486 · C 1481
Superficie terrain1719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.