Permis de démolir
N° PD 07312416D4001
Ville de Gilly-sur-Isère · 73200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
Adresse du terrain
118 RUE DE LA MAIRIE GILLY-SUR-ISERE 73200
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3646 · 0A 3644
Superficie du terrain
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GILLY SUR ISERE
SIRET21730124100014
SIREN217301241
Code postal73200
LocalitéGILLY SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneGilly-sur-Isère (73124)
Code postal73200
Adresse118 RUE DE LA MAIRIE GILLY-SUR-ISERE 73200
Parcelles0A 3646 · 0A 3644
Superficie terrain81 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.