Permis de construire n° PC 02129712B0013 à Gilly-lès-Cîteaux

Permis de construire

N° PC 02129712B0013

Ville de Gilly-lès-Cîteaux · 21640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 PL DU CHATEAU GILLY-LES-CAÃÂTEAUX 21640

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 79 · AC 89

Superficie du terrain

928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

Code postal21640

LocalitéGILLY-LES-CAÃÂTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGilly-lès-Cîteaux (21297)

Code postal21640

Adresse11 PL DU CHATEAU GILLY-LES-CAÃÂTEAUX 21640

ParcellesAC 79 · AC 89

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.