Permis d'aménager n° PA 02129713B0001 à Gilly-lès-Cîteaux

Permis d'aménager

N° PA 02129713B0001

Ville de Gilly-lès-Cîteaux · 21640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE GILLY-LÃÂ¨S-CÃÂ®TEAUX 21640

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 208p · AC 215 · AC 225

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Gilly-lès-Cîteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGilly-lès-Cîteaux (21297)

Code postal21640

AdresseRTE GILLY-LÃÂ¨S-CÃÂ®TEAUX 21640

ParcellesAC 208p · AC 215 · AC 225

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.