Permis d'aménager
N° PA 02129716B0002
Ville de Gilly-lès-Cîteaux · 21640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CERISIERS - PARC D GILLY-LES-CITEAUX 21640
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1272 · A 1274 · A 1276
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéNUITS SAINT GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGilly-lès-Cîteaux (21297)
Code postal21640
AdresseRUE DES CERISIERS - PARC D GILLY-LES-CITEAUX 21640
ParcellesA 1272 · A 1274 · A 1276
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.