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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02129724B0027
Ville de Gilly-lès-Cîteaux · 21640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RTE D EPERNAY GILLY-LES-CITEAUX 21640
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 25 · AD 26 · AD 27
Superficie du terrain
9764 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

Code postal21640
LocalitéGILLY-LES-CITEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGilly-lès-Cîteaux (21297)
Code postal21640
Adresse27 RTE D EPERNAY GILLY-LES-CITEAUX 21640
ParcellesAD 25 · AD 26 · AD 27
Superficie terrain9764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant85 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.