Déclaration préalable de travaux
N° DP 02129722B0023
Ville de Gilly-lès-Cîteaux · 21640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 PL DU CHATEAU GILLY-LES-CITEAUX 21640
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 25
Superficie du terrain
239 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

Code postal21910
LocalitéCORCELLES LES CITEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGilly-lès-Cîteaux (21297)
Code postal21640
Adresse13 PL DU CHATEAU GILLY-LES-CITEAUX 21640
ParcellesAC 25
Superficie terrain239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.