Permis de construire n° PC 0212972500003 à Gilly-lès-Cîteaux

Permis de construire

N° PC 0212972500003

Ville de Gilly-lès-Cîteaux · 21640

Bénéficiaire

DOMAINE PIERRE LABET

Adresse du terrain

IMPASSE DES CHAFFAUDS GILLY-LES-CITEAUX 21640

Date d'autorisation

30/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 120 · ZD 121 · ZD 122

Superficie du terrain

27880 m²

Surface locaux créée

1050 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationDOMAINE PIERRE LABET

SIRET89898799500013

SIREN898987995

Code postal21640

LocalitéVOUGEOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGilly-lès-Cîteaux (21297)

Code postal21640

AdresseIMPASSE DES CHAFFAUDS GILLY-LES-CITEAUX 21640

ParcellesZD 120 · ZD 121 · ZD 122

Superficie terrain27880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1050 m²

Surface agricole créée1050 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.