Permis de construire n° PC 02129713B0004 à Gilly-lès-Cîteaux

Permis de construire

N° PC 02129713B0004

Ville de Gilly-lès-Cîteaux · 21640

Bénéficiaire

SCI LA CHAMPAGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier02/08/2013

Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHAMPAGNE

SIRET38339825200015

SIREN383398252

Code postal21640

LocalitéGILLY-LES-CAÃÂTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGilly-lès-Cîteaux (21297)

Code postal21640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface commerce créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.