Permis de construire n° PC 02129713B0002 à Gilly-lès-Cîteaux

Permis de construire

N° PC 02129713B0002

Ville de Gilly-lès-Cîteaux · 21640

Bénéficiaire

SCEA DE LA CHAMPAGNE

Adresse du terrain

LES ROTURES GILLY-LES-CAÃÂTEAUX 21640

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 64 · ZC 120

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/07/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA CHAMPAGNE

SIRET41396070900017

SIREN413960709

Code postal21640

LocalitéFLAGEY-ECHEZEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGilly-lès-Cîteaux (21297)

Code postal21640

AdresseLES ROTURES GILLY-LES-CAÃÂTEAUX 21640

ParcellesZE 64 · ZC 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²

Surface agricole créée576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.