Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381801420012
Ville de Gillonnay · 38260
Bénéficiaire
LE MANOT
Adresse du terrain
L EPINE GILLONNAY 38260
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 97
Superficie du terrain
102827 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

DénominationLE MANOT
SIRET41213037900016
SIREN412130379
Code postal38590
LocalitéBREZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneGillonnay (38180)
Code postal38260
AdresseL EPINE GILLONNAY 38260
ParcellesZE 97
Superficie terrain102827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.