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Permis de construire
N° PC 03925419J0001
Ville de Gillois · 39250
Bénéficiaire
GAEC DES EPINETTES
Adresse du terrain
12 RTE DES DOURAIZES GILLOIS 39250
Date d'autorisation
29/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 76 · ZC 74 · ZC 75
Superficie du terrain
58060 m²
Surface locaux créée
663 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/03/2019
Ouverture du chantier03/05/2019
Achèvement des travaux17/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES EPINETTES
SIRET44305064600027
SIREN443050646
Code postal39250
LocalitéGILLOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGillois (39254)
Code postal39250
Adresse12 RTE DES DOURAIZES GILLOIS 39250
ParcellesZC 76 · ZC 74 · ZC 75
Superficie terrain58060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée663 m²
Surface agricole avant350 m²
Surface agricole créée663 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.