Permis de construire
N° PC 03925416J0004
Ville de Gillois · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FERMES LES DOURAIZES GILLOIS 39250
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 67 · ZD 80 · ZD 78
Superficie du terrain
190500 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016
Ouverture du chantier20/12/2016
Achèvement des travaux31/10/2020

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéCERNIEBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGillois (39254)
Code postal39250
AdresseRUE DES FERMES LES DOURAIZES GILLOIS 39250
ParcellesZD 67 · ZD 80 · ZD 78
Superficie terrain190500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface agricole créée168 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.