Permis de construire n° PC 03925416J0003 à Gillois

Permis de construire

N° PC 03925416J0003

Ville de Gillois · 39250

Bénéficiaire

COMMUNE DE GILLOIS

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES GILLOIS 39250

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 81

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/01/2017

Ouverture du chantier12/01/2017

Achèvement des travaux26/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GILLOIS

SIRET21390254700016

SIREN213902547

Code postal39250

LocalitéGILLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGillois (39254)

Code postal39250

Adresse3 RUE DES ECOLES GILLOIS 39250

ParcellesZL 81

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant294 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.