Permis de construire n° PC 03925415B0001 à Gillois

Permis de construire

N° PC 03925415B0001

Ville de Gillois · 39250

Bénéficiaire

GAEC DES CHAZALS

Adresse du terrain

AU VILLAGE GILLOIS 39250

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 43 · ZL 42

Superficie du terrain

7320 m²

Surface locaux créée

1160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux05/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHAZALS

SIRET40495130300019

SIREN404951303

Code postal39250

LocalitéGILLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGillois (39254)

Code postal39250

AdresseAU VILLAGE GILLOIS 39250

ParcellesZL 43 · ZL 42

Superficie terrain7320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1955 m²

Surface locaux créée1160 m²

Surface locaux démolie587 m²

Surface agricole avant1955 m²

Surface agricole créée1160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.