Permis de construire n° PC 03925413B0003 à Gillois

Permis de construire

N° PC 03925413B0003

Ville de Gillois · 39250

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE A COMTE DE LA SOURCE DE L'AIN

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE GILLOIS 39250

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 59

Superficie du terrain

1604 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/07/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE A COMTE DE LA SOURCE DE L'AIN

SIRET77838749800018

SIREN778387498

Code postal39250

LocalitéGILLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGillois (39254)

Code postal39250

Adresse11 GRANDE RUE GILLOIS 39250

ParcellesZC 59

Superficie terrain1604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.