Déclaration préalable de travaux n° DP 05222319S0005 à Gilley

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05222319S0005

Ville de Gilley · 52500

Bénéficiaire

COMMUNE DE GILLEY

Adresse du terrain

3 PL DE LA MAIRIE GILLEY 52500

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 679 · D 269 · D 266

Superficie du terrain

3238 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GILLEY

SIRET21520418100014

SIREN215204181

Code postal52500

LocalitéGILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneGilley (52223)

Code postal52500

Adresse3 PL DE LA MAIRIE GILLEY 52500

ParcellesD 679 · D 269 · D 266

Superficie terrain3238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant112 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.