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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00709519B0004
Ville de Gilhoc-sur-Ormèze · 07270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SURDEL GILHOC-SUR-ORMEZE 07270
Date d'autorisation
22/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 702 · OA 959
Superficie du terrain
12765 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/08/2019

👤Demandeur

Code postal07270
LocalitéGILHOC-SUR-ORMEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneGilhoc-sur-Ormèze (07095)
Code postal07270
AdresseLE SURDEL GILHOC-SUR-ORMEZE 07270
ParcellesOA 702 · OA 959
Superficie terrain12765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant1000 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.