Déclaration préalable de travaux
N° DP 00709516B0004
Ville de Gilhoc-sur-Ormèze · 07270
Bénéficiaire
COMMUNE DE GILHOC-SUR-ORMEZE
Adresse du terrain
254 RUE DE LA MAIRIE GILHOC-SUR-ORMEZE 07270
Date d'autorisation
18/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 352
Superficie du terrain
1872 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GILHOC-SUR-ORMEZE
SIRET21070095100010
SIREN210700951
Code postal07270
LocalitéGILHOC-SUR-ORMEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneGilhoc-sur-Ormèze (07095)
Code postal07270
Adresse254 RUE DE LA MAIRIE GILHOC-SUR-ORMEZE 07270
ParcellesAB 352
Superficie terrain1872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.