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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00709419A0002
Ville de Gilhac-et-Bruzac · 07800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
240 CHEM DE ROURETORD BOUSSENAC NORD GILHAC-ET-BRUZAC 07800
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OP 246
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/10/2019
Ouverture du chantier21/11/2019
Achèvement des travaux29/02/2020

👤Demandeur

Code postal07800
LocalitéGILHAC-ET-BRUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneGilhac-et-Bruzac (07094)
Code postal07800
Adresse240 CHEM DE ROURETORD BOUSSENAC NORD GILHAC-ET-BRUZAC 07800
ParcellesOP 246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.