Permis d'aménager
N° PA 07121922E0001
Ville de Gigny-sur-Saône · 71240
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
Adresse du terrain
CHEMIN TRAVERS GIGNY-SUR-SAONE 71240
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 53
Superficie du terrain
3000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022
Ouverture du chantier14/02/2023
Achèvement des travaux29/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
SIRET21710219300018
SIREN217102193
Code postal71240
LocalitéGIGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGigny-sur-Saône (71219)
Code postal71240
AdresseCHEMIN TRAVERS GIGNY-SUR-SAONE 71240
ParcellesZN 53
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.