Permis d'aménager
N° PA 07121923E0001
Ville de Gigny-sur-Saône · 71240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE LA CORVEE GIGNY SUR SAONE 71240
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 68
Superficie du terrain
11360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéGIGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGigny-sur-Saône (71219)
Code postal71240
Adresse8 RUE DE LA CORVEE GIGNY SUR SAONE 71240
ParcellesZN 68
Superficie terrain11360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.