Déclaration préalable de travaux n° DP 07121922E0011 à Gigny-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07121922E0011

Ville de Gigny-sur-Saône · 71240

Bénéficiaire

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Adresse du terrain

2 CHEMIN TRAVERS GIGNY-SUR-SAONE 71240

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 56 · ZN 57 · ZN 58

Superficie du terrain

7390 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationTHALES SIX GTS FRANCE SAS

SIRET38347093700194

SIREN383470937

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGigny-sur-Saône (71219)

Code postal71240

Adresse2 CHEMIN TRAVERS GIGNY-SUR-SAONE 71240

ParcellesZN 56 · ZN 57 · ZN 58

Superficie terrain7390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.