Déclaration préalable de travaux n° DP 07121916E0001 à Gigny-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07121916E0001

Ville de Gigny-sur-Saône · 71240

Bénéficiaire

COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Adresse du terrain

19 RUE DE LA FORGE GIGNY-SUR-SAONE 71240

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 675

Superficie du terrain

308 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

SIRET21710219300018

SIREN217102193

Code postal71240

LocalitéGIGNY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGigny-sur-Saône (71219)

Code postal71240

Adresse19 RUE DE LA FORGE GIGNY-SUR-SAONE 71240

ParcellesD 675

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux transformée365 m²

Surface commerce avant365 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.