Permis de construire
N° PC 07121925E0001
Ville de Gigny-sur-Saône · 71240
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
Adresse du terrain
4 PLACE DE L'EGLISE GIGNY-SUR-SAONE 71240
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 171
Superficie du terrain
1070 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
SIRET21710219300018
SIREN217102193
Code postal71240
LocalitéGIGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGigny-sur-Saône (71219)
Code postal71240
Adresse4 PLACE DE L'EGLISE GIGNY-SUR-SAONE 71240
ParcellesZN 171
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant453 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.