Permis de construire n° PC 07121912E0005 à Gigny-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07121912E0005

Ville de Gigny-sur-Saône · 71240

Bénéficiaire

GAEC DE L ECOLE

Adresse du terrain

1 CHEM TRAVERS GIGNY-SUR-SAONE 71240

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 224

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier10/03/2013

Achèvement des travaux20/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L ECOLE

SIRET34765764500011

SIREN347657645

Code postal71240

LocalitéGIGNY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGigny-sur-Saône (71219)

Code postal71240

Adresse1 CHEM TRAVERS GIGNY-SUR-SAONE 71240

ParcellesZN 224

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²

Surface agricole créée163 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.