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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07121922E0017
Ville de Gigny-sur-Saône · 71240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE LAMPAGNY GIGNY-SUR-SAONE 71240
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 112
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéGIGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGigny-sur-Saône (71219)
Code postal71240
Adresse8 RUE DE LAMPAGNY GIGNY-SUR-SAONE 71240
ParcellesZM 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.