Déclaration préalable de travaux n° DP 05127013B0004 à Gigny-Bussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05127013B0004

Ville de Gigny-Bussy · 51290

Bénéficiaire

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Adresse du terrain

RUE DU PAQUIS GIGNY-BUSSY 51290

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 89

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

SIRET25510098400053

SIREN255100984

Code postal51000

LocalitéCHALONS-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneGigny-Bussy (51270)

Code postal51290

AdresseRUE DU PAQUIS GIGNY-BUSSY 51290

ParcellesZT 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.