Permis d'aménager
N° PA 03925322J0002
Ville de Gigny · 39320
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNY
Adresse du terrain
RUE DE LA CONDAMINE GIGNY 39320
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 1 · ZK 133
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022
Ouverture du chantier07/10/2022
Achèvement des travaux03/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNY
SIRET21390253900013
SIREN213902539
Code postal39320
LocalitéGIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGigny (39253)
Code postal39320
AdresseRUE DE LA CONDAMINE GIGNY 39320
ParcellesZK 1 · ZK 133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.