Déclaration préalable de travaux n° DP 03925325J0010 à Gigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03925325J0010

Ville de Gigny · 39320

Bénéficiaire

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RD117 GIGNY 39320

Date d'autorisation

25/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 116

Superficie du terrain

10013 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

DénominationCC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

SIRET20009057900018

SIREN200090579

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGigny (39253)

Code postal39320

AdresseRD117 GIGNY 39320

ParcellesZC 116

Superficie terrain10013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.