Déclaration préalable de travaux n° DP 03925322J0004 à Gigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03925322J0004

Ville de Gigny · 39320

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

21BIS ROUTE DE LONS LES PRES FRESNES GIGNY 39320

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 109

Superficie du terrain

5950 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGigny (39253)

Code postal39320

Adresse21BIS ROUTE DE LONS LES PRES FRESNES GIGNY 39320

ParcellesZC 109

Superficie terrain5950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.