Permis de construire n° PC 03925319J0003 à Gigny

Permis de construire

N° PC 03925319J0003

Ville de Gigny · 39320

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DU PAIN

Adresse du terrain

LES TROIS CHENES GIGNY 39320

Date d'autorisation

31/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OK 70

Superficie du terrain

23200 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/10/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DU PAIN

SIRET79832493500013

SIREN798324935

Code postal39320

LocalitéGIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGigny (39253)

Code postal39320

AdresseLES TROIS CHENES GIGNY 39320

ParcellesOK 70

Superficie terrain23200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.