Permis d'aménager
N° PA 01304319F0001
Ville de Gignac-la-Nerthe · 13180
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Adresse du terrain
CH DES MINOTS LA LOUBATIERE GIGNAC-LA-NERTHE 13180
Date d'autorisation
23/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 1 · BC 16
Superficie du terrain
122532 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
SIRET21130043900018
SIREN211300439
Code postal13180
LocalitéGIGNAC-LA-NERTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGignac-la-Nerthe (13043)
Code postal13180
AdresseCH DES MINOTS LA LOUBATIERE GIGNAC-LA-NERTHE 13180
ParcellesBC 1 · BC 16
Superficie terrain122532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.