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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01304322F0097
Ville de Gignac-la-Nerthe · 13180
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Adresse du terrain
LA POUSARAQUE GIGNAC-LA-NERTHE 13180
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 52 · AS 53 · AS 54
Superficie du terrain
10312 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
SIRET21130043900018
SIREN211300439
Code postal13180
LocalitéGIGNAC-LA-NERTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGignac-la-Nerthe (13043)
Code postal13180
AdresseLA POUSARAQUE GIGNAC-LA-NERTHE 13180
ParcellesAS 52 · AS 53 · AS 54
Superficie terrain10312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface commerce créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.