Déclaration préalable de travaux
N° DP 01304317F0089
Ville de Gignac-la-Nerthe · 13180
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Adresse du terrain
AVENU LA POUSARAQUE GIGNAC-LA-NERTHE 13180
Date d'autorisation
21/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 48
Superficie du terrain
3079 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
SIRET21130043900018
SIREN211300439
Code postal13180
LocalitéGIGNAC-LA-NERTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGignac-la-Nerthe (13043)
Code postal13180
AdresseAVENU LA POUSARAQUE GIGNAC-LA-NERTHE 13180
ParcellesAS 48
Superficie terrain3079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2295 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant2295 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.