Déclaration préalable de travaux n° DP 01304315F0035 à Gignac-la-Nerthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304315F0035

Ville de Gignac-la-Nerthe · 13180

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

2171 AV FRANCOIS MITTERAND GIGNAC-LA-NERTHE 13180

Date d'autorisation

07/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/06/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944791146

SIREN552049447

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGignac-la-Nerthe (13043)

Code postal13180

Adresse2171 AV FRANCOIS MITTERAND GIGNAC-LA-NERTHE 13180

ParcellesBK 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.