Déclaration préalable de travaux
N° DP 01304314F0086
Ville de Gignac-la-Nerthe · 13180
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Adresse du terrain
2 AVENUE DES FORTUNES GIGNAC-LA-NERTHE 13180
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 143
Superficie du terrain
4482 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
SIRET21130043900018
SIREN211300439
Code postal13180
LocalitéGIGNAC-LA-NERTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGignac-la-Nerthe (13043)
Code postal13180
Adresse2 AVENUE DES FORTUNES GIGNAC-LA-NERTHE 13180
ParcellesBI 143
Superficie terrain4482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2548 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant2548 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.