Permis de construire
N° PC 01304312F0046
Ville de Gignac-la-Nerthe · 13180
Bénéficiaire
SCI LA MOUSSELINE
Adresse du terrain
RPT GRANETTES RN568 GIGNAC-LA-NERTHE 13180
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 200
Superficie du terrain
1458 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation31/01/2013
Ouverture du chantier22/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA MOUSSELINE
SIRET42901371700013
SIREN429013717
Code postal13180
LocalitéGIGNAC-LA-NERTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGignac-la-Nerthe (13043)
Code postal13180
AdresseRPT GRANETTES RN568 GIGNAC-LA-NERTHE 13180
ParcellesBD 200
Superficie terrain1458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²
Surface locaux créée175 m²
Surface commerce avant221 m²
Surface commerce créée175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.