Permis de construire
N° PC 01304313F0027
Ville de Gignac-la-Nerthe · 13180
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Adresse du terrain
99 AVENUE DE LA RA‰PUBLIQUE GIGNAC-LA-NERTHE 13180
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 38 · AX 492 · AX 493
Superficie du terrain
617 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/12/2013
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
SIRET21130043900000
SIREN211300439
Code postal13180
LocalitéGIGNAC LA NERTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGignac-la-Nerthe (13043)
Code postal13180
Adresse99 AVENUE DE LA RA‰PUBLIQUE GIGNAC-LA-NERTHE 13180
ParcellesAX 38 · AX 492 · AX 493
Superficie terrain617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable créée40 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.