Permis de construire n° PC 04611822S0016 à Gignac

Permis de construire

N° PC 04611822S0016

Ville de Gignac · 46600

Bénéficiaire

COMMUNE DE GIGNAC

Adresse du terrain

6 PLACE SAINT MARTIN GIGNAC 46600

Date d'autorisation

01/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1053 · 0A 1054

Superficie du terrain

115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNAC

SIRET21460118900019

SIREN214601189

Code postal46600

LocalitéGIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGignac (46118)

Code postal46600

Adresse6 PLACE SAINT MARTIN GIGNAC 46600

Parcelles0A 1053 · 0A 1054

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Surface habitable transformée240 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.