Permis d'aménager
N° PA 04611818S0001
Ville de Gignac · 46600
Bénéficiaire
ECAUSSYSTEME
Adresse du terrain
LE CHAZAL GIGNAC 46600
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 127 · A 128 · A 129
Superficie du terrain
19600 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationECAUSSYSTEME
SIRET48309112000020
SIREN483091120
Code postal46600
LocalitéGIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGignac (46118)
Code postal46600
AdresseLE CHAZAL GIGNAC 46600
ParcellesA 127 · A 128 · A 129
Superficie terrain19600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.