Permis d'aménager
N° PA 04611821S0001
Ville de Gignac · 46600
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNAC
Adresse du terrain
CLOU DEL PECH GIGNAC 46600
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 391 · A 1835
Superficie du terrain
8378 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021
Ouverture du chantier11/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNAC
SIRET21340114400018
SIREN213401144
Code postal46600
LocalitéGIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGignac (46118)
Code postal46600
AdresseCLOU DEL PECH GIGNAC 46600
ParcellesA 391 · A 1835
Superficie terrain8378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.