Déclaration préalable de travaux n° DP 0461182500017 à Gignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461182500017

Ville de Gignac · 46600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHAMINOL GIGNAC 46600

Date d'autorisation

23/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 585

Superficie du terrain

37120 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGignac (46118)

Code postal46600

AdresseLE CHAMINOL GIGNAC 46600

Parcelles0D 585

Superficie terrain37120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.