Déclaration préalable de travaux n° DP 04611820S0010 à Gignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04611820S0010

Ville de Gignac · 46600

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Adresse du terrain

CHAZAL GIGNAC 46600

Date d'autorisation

21/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 131

Superficie du terrain

3485 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/07/2020

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

SIRET25460133900024

SIREN254601339

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGignac (46118)

Code postal46600

AdresseCHAZAL GIGNAC 46600

ParcellesA 131

Superficie terrain3485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.